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MENTIONS LÉGALES

Paindevie.org/paindevie.com est soucieux d'assurer la protection de l'information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée et contrôle donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués. La présente Déclaration de confidentialité énonce la politique de protection des données personnelles de Paindevie.org/paindevie.com. En utilisant le site Paindevie.org/paindevie.com, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et sécurité.

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Ces renseignements sont de l'ordre suivant :

• Les renseignements que vous fournissez vous-même: Nous recevons et conservons toutes les informations que vous entrez sur notre site web ou que vous nous fournissez d'une autre façon. Vous avez le choix de ne pas fournir certains renseignements, mais cela pourrait vous empêcher de profiter de certains de nos services. Nous utilisons les données recueillies afin, notamment, de répondre à vos requêtes, d'améliorer nos boutique et de communiquer avec vous.
• Renseignements recueillis automatiquement: Nous recevons et conservons certains renseignements chaque fois que vous communiquez avec nous. Par exemple, à l'instar de nombreux sites web, nous utilisons les témoins ("cookies"), qui nous permettent d'obtenir certaines informations lorsque votre fureteur accède à Paindevie.org/paindevie.com.
• Informations provenant d'autres sources: Il se peut que nous recevions des données vous concernant émanant d'autres sources et que nous les ajoutions aux renseignements consignés dans votre compte.

Divulgation des informations recueillies

Paindevie.org/paindevie.com ne divulgue à des tiers extérieurs au Site aucun renseignement recueilli sans votre consentement préalable. Les renseignements recueillis sont uniquement visibles et utilisés par la boutique de Paindevie.org/paindevie.com.

Ils permettent à Paindevie.org/paindevie.com d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre et dans l'éventualité où nous devons communiquer avec vous et, si vous l'y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur le Site et sur ses produits de façon personnalisée. Paindevie.org/paindevie.com ne commercialise pas ses listes d'utilisateurs. Vous avez toujours le choix d'exiger de ne plus recevoir de l'information sur Paindevie.org/paindevie.com, sa boutique et ses produits, en le précisant dans la section de votre compte.

Seuls les employés et représentants dûment autorisés de Paindevie.org/paindevie.com et de sa boutique peuvent avoir accès à votre dossier dans l'exercice strict de leurs fonctions.

Protection des renseignements personnels

Paindevie.org/paindevie.com a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle de Paindevie.org/paindevie.com, notamment des informations relatives à votre carte de crédit. Toutes vos données personnelles sont cryptées par SSL au moment de leur saisie, ce qui rend une lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Aucune information liée à la commande, incluant votre nom, adresse et numéro de carte de crédit, ne circule ouvertement sur l'Internet.

Ce service de sécurité est assuré par PayPal et Stripes, spécialiste des « Services de confiance » sur Internet. Les serveurs utilisés ont la plus récente technologie de transmission des informations ("Secure Socket Layers" (SSL encryptions 128 bits)), qui rend leur transmission hautement sécuritaire car utilisée par les grandes banques Canadiennes.

De plus, les serveurs de Paindevie.org/paindevie.com sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Paindevie.org/paindevie.com s'engage à ce que ses équipements soient toujours à la fine pointe de la technologie afin de vous permettre en tout temps d'effectuer des transactions sécuritaires sur le Site. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à Paindevie.org/paindevie.com soient divulguées sans faute de la part de Paindevie.org/paindevie.com et sans votre consentement. Paindevie.org/paindevie.com décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de Paindevie.org/paindevie.com. Il est à noter que, pour votre sécurité, aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs que Paindevie.org/paindevie.com utilise.

Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, Paindevie.org/paindevie.com vous invite à soumettre votre commande par téléphone au 450-445-1344 et à parler à un des représentants de la boutique.

Paindevie.org/paindevie.com se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. Paindevie.org/paindevie.com se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait Paindevie.org/paindevie.com à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.

Utilisation des cookies

Le "cookie" ou "témoin" est un tout petit fichier texte qui s'incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du Site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu'ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle. Paindevie.org/paindevie.com utilise des témoins afin notamment d'établir l'achalandage du Site, de transmettre des informations qui s'avéreront éminemment utiles à son service de marketing, et de personnaliser l'utilisation future que vous ferez du Site. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de Paindevie.org/paindevie.com des informations personnelles vous concernant.

Contrôle des renseignements personnels

À partir de la page Mon Compte, vous pouvez en tout temps valider ou modifier vos renseignements personnels. Vous pouvez également compléter ces procédures en communiquant directement avec le service à la clientèle de Paindevie.org/paindevie.com. Si vous souhaitez fermer un ou plusieurs comptes, vous devez communiquer directement avec le service à la clientèle de Paindevie.org/paindevie.com.

Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

Sécurité et efficacité du réseau

Paindevie.org/paindevie.com ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE IDENTITÉ POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS sur Paindevie.org/paindevie.com, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs de Paindevie.org/paindevie.com et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres. EN AUCUN CAS Paindevie.org/paindevie.com, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du Paindevie.org/paindevie.com. Le site Paindevie.org/paindevie.com peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. faites vos achats en ligne, vous pouvez vérifier si vous êtes en mode sécurisé en vous assurant que le lien URL (adresse Web) commence par https :// plutôt que http ://

L'icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirmera que vous êtes bien en mode sécurisé, comme l'indique l'exemple ci-dessous.

 REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Pain de Vie Évangélisation inc. exploite le site Web Paindevie.org/paindevie.com (le « Site »).

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Pain de Vie Évangélisation inc.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT TOUTE NAVIGATION.

En naviguant sur Paindevie.org/paindevie.com, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur Paindevie.org/paindevie.com. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR Paindevie.org/paindevie.com. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

Acceptation des conditions de service

Les présentes conditions générales s'appliquent à la boutique de Paindevie.org/paindevie.com

Lieu d'exploitation du Site

Pain de Vie Évangélisation inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

C.P. 85049, MONT-SAINT-HILAIRE, QC. J3H 5W1, Téléphone: (450) 445-1344 Courriel: info@paindevie.org

Pain de Vie Évangélisation inc. ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Pain de Vie Évangélisation inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce

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Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans Paindevie.org/paindevie.com et sa boutique sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Aucun élément de Paindevie.org/paindevie.com ou de sa boutique ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Pain de Vie Évangélisation inc. , de la boutique concernée ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments de Paindevie.org/paindevie.com ou de sa boutique, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Responsabilité de la boutique virtuel

Toute réclamation concernant la vente réalisée auprès de la boutique de Paindevie.org/paindevie.com devra être présentée à : Pain de Vie, C.P. 85049, Mont_Saint-Hilaire, (Québec) J3H 5W1 ou par téléphone au 450-445-1344.

Limitation de responsabilité

Pain de Vie Évangélisation inc. n’est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site de Pain de Vie Évangélisation ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité Paindevie.org/paindevie.com. Paindevie.org/paindevie.com ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

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Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

Autorisation et accès au site

Paindevie.org/paindevie.com vous accorde une autorisation limitée d'accéder au site et d'en faire une utilisation personnelle, sans toutefois le télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou le modifier, même partiellement, à moins de permission écrite expresse de Paindevie.org/paindevie.com. Cette autorisation exclue : la revente ou l'utilisation commerciale du site Paindevie.org/paindevie.com, de son contenu ou du contenu de ses boutique ; l'utilisation de toute liste de produits, de descriptions ou de prix ; toute utilisation dérivée du site Paindevie.org/paindevie.com ou de son contenu ; tout téléchargement ou copie d'information concernant les comptes pour le bénéfice d'un autre commerçant ; toute utilisation d'outils d'exploration, de collecte et d'extraction de données. Le site Paindevie.org/paindevie.com ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans la permission écrite expresse de Paindevie.org/paindevie.com. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les meta tags ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou les marques déposées de Paindevie.org/paindevie.com sans la permission écrite expresse de Paindevie.org/paindevie.com. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou autorisation accordée par Paindevie.org/paindevie.com. Il vous est cependant possible de créer un lien hypertexte renvoyant à la page d'accueil de Paindevie.org/paindevie.com ou à la page d'accueil de sa boutique, pourvu que ce lien ne présente pas Paindevie.org/paindevie.com, sa boutique, leurs produits ou services de manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou autrement injurieuse.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Pain de Vie Évangélisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Pain de Vie Évangélisation inc. advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès à Paindevie.org/paindevie.com.

Force majeure

Pain de Vie Évangélisation inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous puissiez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.